Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les transactions conclues entre Prizeharvest, entreprise établie au 5505 Boulevard Saint-Laurent, Montréal, QC H2T 1S6, Canada, et ses clients professionnels ou particuliers. Toute commande passée auprès de nos équipes implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la confirmation de la commande par Prizeharvest.
Commandes et confirmation
Toute commande est réputée ferme dès que nous vous avons transmis une confirmation écrite par courriel. Cette confirmation précise les références, quantités, prix unitaires, frais de livraison, taxes applicables et délais estimatifs.
- Les soumissions émises par notre équipe commerciale demeurent valides trente jours, sauf indication contraire
- Prizeharvest se réserve le droit de refuser une commande en cas de rupture de stock ou de doute sérieux sur la solvabilité du client
- Les commandes urgentes peuvent faire l'objet d'un supplément de livraison, annoncé avant validation
Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en dollars canadiens et n'incluent pas les taxes fédérales et provinciales en vigueur au Québec. Les frais de livraison sont calculés selon le poids, le volume et la zone géographique de destination.
- Le paiement est exigible trente jours après la date de facturation, sauf entente particulière
- Pour les nouveaux clients sans historique d'affaires, un paiement partiel à la commande peut être demandé
- Tout retard de paiement entraîne l'application d'intérêts au taux légal québécois, sans mise en demeure préalable
Livraison et transfert des risques
Prizeharvest organise la livraison de vos commandes selon les modalités convenues dans la confirmation écrite. Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une garantie absolue.
Le transfert des risques s'opère au moment de la remise de la marchandise à l'adresse indiquée par le client. Il appartient au client de vérifier l'état des colis en présence du livreur et de signaler immédiatement toute anomalie apparente.
Garanties et responsabilité
Le matériel de bureau et le mobilier vendus par Prizeharvest bénéficient des garanties légales prévues par la Loi sur la protection du consommateur du Québec, ainsi que des garanties manufacturières fournies par chaque fabricant.
- Toute réclamation pour un article défectueux doit nous parvenir dans les trente jours suivant la réception
- Les pièces d'usure normale, telles que les vérins de chaise ou les roulettes, ne sont pas couvertes indéfiniment
- La responsabilité de Prizeharvest est limitée au montant de la commande concernée
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout litige relevant de nos relations commerciales sera porté devant les tribunaux compétents de Montréal, à moins qu'une loi impérative n'en dispose autrement.
En cas de divergence entre la version française et une éventuelle traduction, la version française fait foi. Ces conditions ont été révisées en janvier 2025 et peuvent être mises à jour sans préavis ; la version en ligne fait autorité.